Déchets Verts

PEUT-ON BRULER DANS SON JARDIN LES BRANCHES ISSUES DE LA TAILLE DES HAIES ?

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut, par arrêté, interdire l'incinération des végétaux (herbes, résidus de taille ou d'élagage) sur une partie du territoire de la commune.

Ces mesures sont prises pour éviter les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d'incendie si les feux ne sont pas surveillés.

Sachez que le maire ne doit pas prendre de mesures "générales et absolues" (il ne doit pas interdire partout et tout le temps).

Il peut cependant limiter dans le temps et/ou dans l'espace cette interdiction (par exemple, horaires autorisés, jours interdits, interdiction de brûler à proximité des habitations) et imposer des mesures de précaution (présence d'un tuyau d'arrosage, par exemple).

De plus, des mesures conservatoires peuvent être prises, en application du code forestier, par le préfet ou le maire dans les départements où les massifs forestiers sont particulièrement vulnérables (entre autres, interdiction d'allumer des feux à moins de 200 mètres des forêts).

Bon à savoir : en l'absence de dispositions municipales, le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l'air libre des déchets ménagers.