Cadastre

Les demandes d'occupation temporaire du domaine public ou les permissions de voirie sont à adresser à la Mairie.

Occupation du domaine public

Les demandes d'autorisation de pose ou de changement de publicité, d'enseignes, de pré-enseignes et de tous attributs commerciaux sont à adresser à la Mairie.

Attention 

La loi du 29 décembre 1979 codifiée dans le code de l'environnement et ses décrets d'application fixent la réglementation nationale pour encadrer ces différents dispositifs d'affichage.

Conformément à cette nouvelle réglementation, toutes les poses ou modifications d'enseignes sont soumises à autorisation du Maire. Les supports de signalisation d'activités présentant une modification de l'aspect extérieur des immeubles sont soumis à déclaration préalable.

Modifications du domaine public

Les demandes d'intervention sur le domaine public (comme les entrées charretières) sont à adresser à la Mairie.

Numérotage et alignement

Les demandes d'attestation de numérotage et les demandes de certificat d'alignement sont à adresser à la Mairie.

Déclaration de commencement de travaux

Les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) précédant toute intervention susceptible de toucher les installations des gestionnaires de réseaux sont à adresser directement aux gestionnaires de réseaux www.protys.fr

Attention 

Ne concerne que les réseaux.
Ne pas confondre avec les déclarations d'ouverture de chantier (DOC) dans le cadre des permis de construire.

Autorisations de travaux

Les demandes d'autorisation de travaux concernant les travaux d'aménagement intérieur et de modifications des établissements recevant du public (ERP) et lors de manifestations exceptionnelles ou de manifestations sous chapiteaux sont à adresser à la Mairie.

Insalubrité et péril

Les demandes d'informations relatives à des arrêtés d'insalubrité ou de péril sont à adresser à la Mairie.